A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L332-18 → Version 2Code du sportArt. L332-16 → Version 3
- Code du sport.Art. L332-18, Art. L332-16
Loi n° 2010-201 du 2 mars 2010
Article 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L332-18, Art. L332-16