JORF n° 0256 du 1 novembre 2026
Autres textes généraux
21 textesVoir 11 textes
Arrêté du 26 octobre 2026 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour l'année 2027
Arrêté du 30 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des services du Premier ministre et de ses établissements publics sous tutelle pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026
Arrêté du 19 octobre 2026 modifiant divers arrêtés portant création d'instances de dialogue social et relatif à l'organisation des élections professionnelles au sein du ministère des armées et des anciens combattants
Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation
Arrêté du 21 octobre 2026 fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2027
Arrêté du 22 octobre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre pour les récoltes 2026 à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique
Arrêté du 29 octobre 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
Arrêté du 27 octobre 2026 fixant le montant de la compensation de l'Etat par département au titre du financement de la prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la protection maternelle infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire et des personnes accompagnants socio-éducatifs dans les établissements et services sociaux et médico sociaux du secteur privé non lucratif
Arrêté du 1er octobre 2026 portant création du certificat complémentaire « Sport-Santé »
Arrêté du 26 octobre 2026 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Saint-Barthélemy pour les saisons aéronautiques d'hiver
Voir 9 textes
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire)
Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice - groupe III (délégué interrégional du secrétariat général Grand Est)
Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice - groupe II (délégué interrégional du secrétariat général Ile-de-France)
Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice - groupe II (directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (Hauts-de-France)
Mesures nominatives
20 textesVoir 2 textes
Décision du 29 octobre 2026 portant délégation de signature (direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes)
Décision du 31 octobre 2026 portant délégation de signature (VigiRep délégation ministérielle à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires)
Voir 9 textes
Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 7 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Arrêté du 28 octobre 2026 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté)
Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
Arrêté du 29 octobre 2026 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Voir 7 textes
Décret du 30 octobre 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme BLIN-DUMOUCHEL (Stéphanie)
Décret du 30 octobre 2026 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
Décret du 30 octobre 2026 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
Décret du 30 octobre 2026 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
Décret du 30 octobre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Décret du 30 octobre 2026 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)
Décret du 30 octobre 2026 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)