Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0256 du 1 novembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

21 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
Arrêté3 articles · 26 octobre 2026
Taux de promotion dans les juridictions financières pour 2027

Arrêté du 26 octobre 2026 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour l'année 2027

Arrêté29 articles · 30 octobre 2026
Vote électronique pour les représentants des employés du Premier ministre

Arrêté du 30 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des services du Premier ministre et de ses établissements publics sous tutelle pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

Arrêté0019 octobre 2026
Création de comités sociaux d'administration et mise à jour des règles pour les fonctionnaires

Arrêté du 19 octobre 2026 modifiant divers arrêtés portant création d'instances de dialogue social et relatif à l'organisation des élections professionnelles au sein du ministère des armées et des anciens combattants

Arrêté4 articles · 28 octobre 2026
Modification des règles de certification des organismes de formation à Mayotte

Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation

Arrêté2 articles · 21 octobre 2026
Promotions d'assistants principaux de service social

Arrêté du 21 octobre 2026 fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2027

Arrêté1 article · 22 octobre 2026
Gel des avoirs d'une personne et de ses entités liées

Arrêté du 22 octobre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté2 articles · 26 octobre 2026
Ajustement des aides agricoles pour les DOM en 2026

Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre pour les récoltes 2026 à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique

Arrêté2 articles · 29 octobre 2026
Nouvelle classification pour la pomme de terre Fineline

Arrêté du 29 octobre 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Arrêté5 articles · 27 octobre 2026
Répartition des fonds pour les augmentations salariales dans le secteur de la santé

Arrêté du 27 octobre 2026 fixant le montant de la compensation de l'Etat par département au titre du financement de la prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la protection maternelle infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire et des personnes accompagnants socio-éducatifs dans les établissements et services sociaux et médico sociaux du secteur privé non lucratif

Arrêté9 articles · 1er octobre 2026
'Sport-Santé': un nouveau certificat pour promouvoir la santé par le sport

Arrêté du 1er octobre 2026 portant création du certificat complémentaire « Sport-Santé »

Arrêté5 articles · 26 octobre 2026
Facilitation des vols à Saint-Barthélemy pour l'hiver 2026-2027

Arrêté du 26 octobre 2026 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Saint-Barthélemy pour les saisons aéronautiques d'hiver

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur au ministère des Finances

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint en Gironde

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint en Charente-Maritime

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur départemental dans les Côtes-d'Armor

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur en Saône-et-Loire

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire)

Avis1 article
Nouveau poste de délégué interrégional au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice - groupe III (délégué interrégional du secrétariat général Grand Est)

Avis1 article
Nouveau poste au ministère de la justice en Île-de-France

Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice - groupe II (délégué interrégional du secrétariat général Ile-de-France)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur pour la protection des jeunes

Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice - groupe II (directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint des affaires culturelles

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (Hauts-de-France)

Mesures nominatives

20 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 octobre 2026
Nomination de deux nouveaux directeurs

Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2026
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 7 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2026
Nominations au conseil d'administration de l'INED

Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 octobre 2026
Fin des fonctions de M. Philippe Bayot

Arrêté du 28 octobre 2026 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté)

ArrêtéMesure nominative8 articles · 30 octobre 2026
Changements dans les offices de commissaires de justice à Louviers et Vernon

Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2026
Modification de la composition d'une commission consultative agricole

Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 octobre 2026
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en pédiatrie

Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 octobre 2026
Autorisation d'exercice pour une nouvelle pédiatre

Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 octobre 2026
Nomination du président suppléant d'un comité de santé

Arrêté du 29 octobre 2026 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Décret7
Voir 7 textes