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Arrêté du 26 octobre 2026

qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Saint-Barthélemy pour les saisons aéronautiques d'hiver

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facilitation des vols à Saint-Barthélemy pour l'hiver 2026-2027

Résumé. L'arrêté facilite les vols à l'aéroport de Saint-Barthélemy pour l'hiver 2026-2027 en adaptant ses horaires et règles.

La ministre des outre-mer et le ministre des transports,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III de sa sixième partie réglementaire et son article R. 6733-1 ;

Vu le décret n° 2026-571 du 26 juin 2026 (Modification des règles d'aviation civile à Saint-Barthélemy) relatif à la mise en œuvre des dispositions en matière d'attribution des créneaux horaires aéroportuaires à Saint-Barthélemy ;

Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Barthélemy en date du 30 septembre 2026 ;

Vu la consultation des usagers de l'aéroport de Saint-Barthélemy effectuée entre le 17 et le 31 août 2026, en application de l'article 3 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 précité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 novembre 2026

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Qualification de l'aéroport de Saint-Barthélemy

Résumé. L'aéroport de Saint-Barthélemy est désormais considéré comme un aéroport avec des horaires facilités pour l'hiver 2026-2027.

A compter de la saison aéronautique d'hiver 2026-2027, l'aéroport de Saint-Barthélemy est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 susvisé pour les saisons aéronautiques d'hiver.

En vigueur depuis le 2 novembre 2026

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Facilitation des horaires à l'aéroport de Saint-Barthélemy

Résumé. Les horaires et règles pour faciliter les vols à l'aéroport de Saint-Barthélemy sont communiqués par le ministre de l'aviation civile.

Les horaires quotidiens de facilitation, les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Saint-Barthélemy par le ministre chargé de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.

En vigueur depuis le 2 novembre 2026

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Gestion des vols à Saint-Barthélemy en cas d'événements exceptionnels

Résumé. En cas d'événements exceptionnels ou de travaux à l'aéroport de Saint-Barthélemy, le ministre peut imposer des restrictions pour gérer les vols.

A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Saint-Barthélemy, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au facilitateur d'horaires désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la facilitation des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.

En vigueur depuis le 2 novembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la facilitation des horaires à Saint-Barthélemy

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, concernant la gestion des horaires à l'aéroport de Saint-Barthélemy.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 2 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que son texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. BOREL

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOUIN

En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2026

Arrêté du 26 octobre 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
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