La ministre des outre-mer et le ministre des transports,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III de sa sixième partie réglementaire et son article R. 6733-1 ;
Vu le décret n° 2026-571 du 26 juin 2026 (Modification des règles d'aviation civile à Saint-Barthélemy)Modification des règles d'aviation civile à Saint-BarthélemyUn décret ajuste les règles de l'aviation civile pour Saint-Barthélemy, en supprimant certaines sanctions administratives. relatif à la mise en œuvre des dispositions en matière d'attribution des créneaux horaires aéroportuaires à Saint-Barthélemy ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Barthélemy en date du 30 septembre 2026 ;
Vu la consultation des usagers de l'aéroport de Saint-Barthélemy effectuée entre le 17 et le 31 août 2026, en application de l'article 3 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 précité,
Arrêtent :