La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2026 (Création de comités sociaux au ministère de la défense)Création de comités sociaux au ministère de la défenseUn nouvel arrêté crée des comités sociaux dans le ministère de la défense pour améliorer les conditions de travail et discuter des questions communes, avec des groupes spécialisés en santé et sécurité. instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2026 (Création de formations spécialisées pour la santé et la sécurité au travail dans les armées)Création de formations spécialisées pour la santé et la sécurité au travail dans les arméesUn nouvel arrêté crée des formations spécialisées dans le ministère des armées pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail. modifié portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier du ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2026 (Vote électronique pour les employés du ministère de la défense)Vote électronique pour les employés du ministère de la défenseUn arrêté du 8 juillet 2026 organise le vote électronique pour les employés du ministère de la défense, en détaillant les modalités de sécurité, d'identification et de déroulement des élections. relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel relevant du ministère des armées et des anciens combattants et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2026 ;
Vu la décision du 25 septembre 2026 du directeur général de l'école polytechnique ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées et des anciens combattants du 14 octobre 2026,
Arrête :