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Arrêté du 19 octobre 2026

modifiant divers arrêtés portant création d'instances de dialogue social et relatif à l'organisation des élections professionnelles au sein du ministère des armées et des anciens combattants

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Création de comités sociaux d'administration et mise à jour des règles pour les fonctionnaires

Résumé. Un nouvel arrêté crée des comités pour discuter des problèmes spécifiques dans les services du ministère des Armées et met à jour certaines règles pour les fonctionnaires à partir de 2027.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2026 (Création de comités sociaux au ministère de la défense) instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2026 (Création de formations spécialisées pour la santé et la sécurité au travail dans les armées) modifié portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier du ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2026 (Vote électronique pour les employés du ministère de la défense) relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel relevant du ministère des armées et des anciens combattants et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2026 ;

Vu la décision du 25 septembre 2026 du directeur général de l'école polytechnique ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées et des anciens combattants du 14 octobre 2026,

Arrête :

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Création de comités sociaux d'administration de réseau

Résumé. Les comités sociaux d'administration de réseau sont créés pour traiter des questions spécifiques à chaque service du ministère des Armées et des Anciens Combattants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 1er juillet

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2026 modifie l'annexe 2 pour mettre à jour ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 8 juillet

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2026 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2026Art. Annexe
- Arrêté du 8 juillet 2026
Art. Annexe
Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modifications dans la fonction publique en 2027

Résumé. Un nouvel arrêté va changer certaines règles pour les fonctionnaires à partir de 2027.

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2027, à l'exception du 2° de l'article 2 (Modification de l'annexe de l'arrêté du 1er juillet) et de l'article 3 (Modification de l'arrêté du 8 juillet) qui entreront en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel et entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2027, avec quelques exceptions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la règlementation des ressources humaines,

S. LE RAY

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Arrêté du 19 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5