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Arrêté du 26 octobre 2026

fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour l'année 2027

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux de promotion dans les juridictions financières pour 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les employés des juridictions financières en 2027.

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son livre V ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1437 du 22 novembre 2010 (Création d'un nouveau corps de fonctionnaires dans les juridictions financières) portant création du corps des secrétaires administratifs des juridictions financières ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 novembre 2026

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Taux de promotion pour les juridictions financières en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans les juridictions financières en 2027.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans les corps des juridictions financières en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux d'avancement des secrétaires et adjoints de l'État en 2027

Résumé. Les taux d'avancement pour certains employés de l'État sont fixés pour l'année 2027.

Fait le 26 octobre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2026

Arrêté du 26 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe