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Arrêté du 12 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission consultative agricole

Résumé. Un arrêté change un peu la composition d'une commission qui donne son avis sur l'agriculture.

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Modification de la commission consultative Agriculture

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission consultative sur l'agriculture en remplaçant une suppléante.

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 12 octobre 2026, l'arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » est modifié comme suit :
Au b du 3°, l'alinéa :
« Mme Anne TIROT (suppléante) ; »
est remplacé par l'alinéa :
« Mme Claire GORRIAS (suppléante) ; ».

Arrêté du 12 octobre 2026