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Arrêté du 28 octobre 2026

portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Philippe Bayot

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de M. Philippe Bayot en Bourgogne-Franche-Comté à partir du 20 novembre 2026.

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Fin des fonctions de M. Philippe Bayot en Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de M. Philippe Bayot en Bourgogne-Franche-Comté à partir du 20 novembre 2026.

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 28 octobre 2026, il est mis fin, à compter du 20 novembre 2026, et sur sa demande, aux fonctions de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de directeur régional délégué, exercées par M. Philippe BAYOT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle.

Arrêté du 28 octobre 2026