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Arrêté du 21 octobre 2026

fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2027

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotions d'assistants principaux de service social

Résumé. Il y aura 17 nouvelles places pour devenir assistant principal de service social dans le ministère de la justice.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'inscriptions des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie télématique ;

Vu le décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 (Organisation de la carrière des fonctionnaires socio-éducatifs) modifié portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif ;

Vu le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 (Statut des assistants de service social de l'État) modifié portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 (Règles pour l'examen d'assistant principal de service social) fixant les modalités d'organisation et l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2026 (Examen professionnel pour assistants de service social au ministère de la Justice) autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 12 août 2026 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 novembre 2026

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Promotions au grade d'assistant principal de service social

Résumé. Il y aura 17 promotions pour devenir assistant principal de service social dans le ministère de la justice.

Le nombre total de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice est de 17.

En vigueur depuis le 2 novembre 2026

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Promotions dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de promotions pour un examen professionnel au ministère de la Justice.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de l'attractivité, du recrutement et de la fidélisation,

S. CHASSAT

En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2026

Arrêté du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2