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Décret du 30 octobre 2026

portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)

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Nomination des professeurs dans l'enseignement supérieur

Résumé. Ce décret explique comment nommer un professeur dans l'enseignement supérieur.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 (Les différents types d'enseignants dans le supérieur), L. 952-6 (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs) et L. 952-21 (Double fonction des enseignants hospitalo-universitaires) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 13 février 2015 modifié relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités ;

Vu l'arrêté du 24 février 2025 (Recrutement temporaire d'enseignants-chercheurs en 2025) fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2025 ;

Vu les avis des instances compétentes et la proposition de l'établissement transmise,

Décrète :

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Nomination d'un professeur des universités

Résumé. Un professeur est nommé et titularisé à l'université Paris-Est Créteil pour enseigner les sciences de la rééducation-réadaptation.

Le candidat dont le nom suit, admis au concours de recrutement de professeur des universités ouvert en application du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Modalités de recrutement des professeurs des universités), est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités dans la section suivante et affecté auprès de l'établissement à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2025-2026 :
M. Jean-Philippe REGNAUX, sciences de la rééducation-réadaptation, université Paris-Est Créteil.

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Application du décret de nomination d'un professeur

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur doivent appliquer ce décret sur la nomination d'un professeur.

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2026

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

Décret du 30 octobre 2026
Article 1
Article 2