JORF n° 0232 du 4 octobre 2026
À la une
3 textesDécret n° 2026-922 du 2 octobre 2026 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
Décret n° 2026-923 du 2 octobre 2026 modifiant le statut particulier du corps des commissaires des armées
Décret n° 2026-924 du 2 octobre 2026 relatif à la qualité de collaborateur occasionnel du service public des médecins assurant la régulation de l'accès à la permanence des soins ambulatoires
Autres textes généraux
19 textesVoir 14 textes
Arrêté du 30 septembre 2026 autorisant au titre de la première session de l'année 2027 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale
Arrêté du 2 octobre 2026 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps de catégorie B et C relevant des filières administrative, numérique, sécurité routière et technique du ministère de l'intérieur pour l'année 2027
Arrêté du 17 septembre 2026 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SLN)
Arrêté du 17 septembre 2026 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMGM)
Arrêté du 1er octobre 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours
Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Arrêté du 24 septembre 2026 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Arrêté du 28 septembre 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe au titre de l'année 2027
Arrêté du 29 septembre 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer
Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Arrêté du 9 septembre 2026 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs aux diplômes d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Arrêté du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 22 septembre 2026 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel (LFP) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
Arrêté du 25 septembre 2026 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby (LNR) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
Voir 3 textes
Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
Avis de vacance d'un emploi de délégué de la directrice générale des finances publiques pour l'interrégion Est et collectivités d'outre-mer
Mesures nominatives
16 textesVoir 2 textes
Décision du 2 octobre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)
Décision du 1er octobre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)
Voir 12 textes
Arrêté du 1er octobre 2026 portant nomination à la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Arrêté du 28 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Arrêté du 29 septembre 2026 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du premier grade et du deuxième grade de la hiérarchie judiciaire (session 2026)
Arrêté du 29 septembre 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 30 septembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination à la commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national (dite commission des dations)
Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination du directeur du département du musée national d'art moderne - centre de création industrielle au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Arrêté du 1er octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Arrêté du 1er octobre 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Toulouse
Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Arrêté du 23 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement