Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0232 du 4 octobre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

19 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté8 articles · 30 septembre 2026
Concours de recrutement de gardiens de la paix en 2027

Arrêté du 30 septembre 2026 autorisant au titre de la première session de l'année 2027 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale

Arrêté3 articles · 2 octobre 2026
Taux de promotion des fonctionnaires du ministère de l'intérieur en 2027

Arrêté du 2 octobre 2026 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps de catégorie B et C relevant des filières administrative, numérique, sécurité routière et technique du ministère de l'intérieur pour l'année 2027

Arrêté3 articles · 17 septembre 2026
Certificats de transport pour la SLN jusqu'en mars 2027

Arrêté du 17 septembre 2026 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SLN)

Arrêté3 articles · 17 septembre 2026
Autorisation et contrôle des certificats de teneur en humidité pour le transport maritime

Arrêté du 17 septembre 2026 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMGM)

Arrêté4 articles · 1er octobre 2026
Autorisation temporaire de produits biocides contre les termites

Arrêté du 1er octobre 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours

Arrêté26 articles · 8 septembre 2026
Modification des règles pour le diplôme d'État de professeur de danse

Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Arrêté2 articles · 24 septembre 2026
Reconnaissance d'un diplôme libanais en architecture

Arrêté du 24 septembre 2026 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger

Arrêté2 articles · 28 septembre 2026
Examen professionnel pour agents de constatation principal des douanes en 2027

Arrêté du 28 septembre 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe au titre de l'année 2027

Arrêté4 articles · 29 septembre 2026
Nouveaux prix des cigarettes en France à partir de novembre 2026

Arrêté du 29 septembre 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté2 articles · 30 avril 2026
Dispenses et allègements pour le BPJEPS

Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté3 articles · 9 septembre 2026
Dispenses et allègements pour le DEJEPS

Arrêté du 9 septembre 2026 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs aux diplômes d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté2 articles · 17 septembre 2026
Modification des conditions de formation pour les éducateurs sportifs

Arrêté du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté3 articles · 22 septembre 2026
Conformité des statuts de la Ligue de football professionnel

Arrêté du 22 septembre 2026 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel (LFP) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté3 articles · 25 septembre 2026
Conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby

Arrêté du 25 septembre 2026 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby (LNR) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Mesures nominatives

16 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2026
Modification des représentants syndicaux dans une commission ministérielle

Arrêté du 1er octobre 2026 portant nomination à la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l'intérieur et des outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2026
Nomination d'une suppléante environnementale au conseil d'administration de Grand Paris Aménagement

Arrêté du 28 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2026
Nomination de stagiaires magistrats

Arrêté du 29 septembre 2026 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du premier grade et du deuxième grade de la hiérarchie judiciaire (session 2026)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2026
Réintégration d'une magistrate à Nice

Arrêté du 29 septembre 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 septembre 2026
Autorisation d'exercice pour six médecins spécialisés

Arrêté du 30 septembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 septembre 2026
Nomination à une commission fiscale

Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination à la commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national (dite commission des dations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2026
Reconduction de Xavier Rey au Centre Pompidou

Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination du directeur du département du musée national d'art moderne - centre de création industrielle au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2026
Nomination de représentants de l'État à l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 1er octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2026
Nomination d'une inspectrice des finances publiques

Arrêté du 1er octobre 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2026
Nomination du directeur de Sciences Po Toulouse

Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Toulouse

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2026
Nomination du directeur de Sciences Po Bordeaux

Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2026
Nominations au Grand Paris Aménagement

Arrêté du 23 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement