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Arrêté du 25 septembre 2026

constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby (LNR) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby

Résumé. Les règles de la Ligue nationale de rugby sont mises à jour pour être en accord avec les lois sur le sport.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) et R. 132-1 (Création de ligues professionnelles par les fédérations sportives) à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive) ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de rugby en date du 4 juillet 2026 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue nationale de rugby en date du 8 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 octobre 2026

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Conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby

Résumé. Les statuts de la Ligue nationale de rugby sont déclarés conformes aux règles du code du sport.

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de rugby, créée par la Fédération française de rugby en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

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Abrogation de la conformité des statuts de la Ligue Nationale de rugby

Résumé. L'arrêté abroge les articles confirmant la conformité des statuts de la Ligue Nationale de rugby.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté sur le rugby

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant les anciennes règles du rugby.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. FOURNIER

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2026

Arrêté du 25 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3