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Arrêté du 2 octobre 2026

fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps de catégorie B et C relevant des filières administrative, numérique, sécurité routière et technique du ministère de l'intérieur pour l'année 2027

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux de promotion des fonctionnaires du ministère de l'intérieur en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur en 2027, avec des pourcentages variables selon la filière et le grade.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 (Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 : Organisation des techniciens informatiques du ministère de l'intérieur) modifié portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 (Organisation des contrôleurs techniques du ministère de l'intérieur) modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 (Organisation des inspecteurs du permis de conduire) modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 22 septembre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 octobre 2026

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Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2027 dans certains corps du ministère de l'intérieur.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans les corps de catégorie B et C relevant des filières administrative, numérique, sécurité routière et technique du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 octobre 2026

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Publication d'un arrêté fixant les taux de promotion

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2027 dans certains corps du ministère de l'intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion des fonctionnaires en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les fonctionnaires en 2027, avec des pourcentages différents selon leur filière et grade.

Fait le 2 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. BOSSART-TRIGNAT

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2026

Arrêté du 2 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe