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Arrêté du 28 septembre 2026

fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe au titre de l'année 2027

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Examen professionnel pour agents de constatation principal des douanes en 2027

Résumé. En 2027, il y aura 8 places pour passer l'examen professionnel afin de devenir agent de constatation principal des douanes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2017 (Modification des règles d'avancement pour les agents de constatation principal des douanes) relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2017 (Nouvel examen pour agents de constatation principal des douanes) fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2026 (Ouverture d'un examen professionnel pour agents des douanes) autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 octobre 2026

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8 places pour l'examen professionnel d'agents des douanes en 2027

Résumé. Il y aura 8 places disponibles pour l'examen professionnel de recrutement d'agents de constatation principal des douanes en 2027.

Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel ouvert par l'arrêté du 17 juin 2026 susvisé (Ouverture d'un examen professionnel pour agents des douanes) pour le recrutement d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe au titre de l'année 2027 est fixé à 8.

En vigueur depuis le 5 octobre 2026

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Publication d'un arrêté fixant les places pour un examen des douanes

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de places pour un examen de recrutement des douanes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau RH2,

S. ROUMEAU

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2026

Arrêté du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2