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Arrêté du 17 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Modification des conditions de formation pour les éducateurs sportifs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir éducateur sportif en précisant les conditions d'accès à la formation.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2024 (Nouveaux critères pour le brevet d'éducateur sportif en équitation) modifié portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 18 novembre

Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2026 modifie l'annexe V de l'arrêté du 18 novembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2024Art. Annexe V → Version 3
- Arrêté du 18 novembre 2024
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 5 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. FOURNIER

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026
Article 1
Article 2