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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 18 novembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2024Art. Annexe V
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2024 (Nouveaux critères pour le brevet d'éducateur sportif en équitation) modifié portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2024Art. Annexe V
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 5 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. FOURNIER