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Arrêté du 22 septembre 2026

constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel (LFP) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

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Conformité des statuts de la Ligue de football professionnel

Résumé. Les statuts de la Ligue de football professionnel sont validés et les anciennes règles sont annulées.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) et R. 132-1 (Création de ligues professionnelles par les fédérations sportives) à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive) ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue de football professionnel en date du 4 décembre 2025 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue de football professionnel en date du 3 juin 2026 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de football en date du 6 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 octobre 2026

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Conformité des statuts de la Ligue de football professionnel

Résumé. Les statuts de la Ligue de football professionnel sont déclarés conformes aux règles du code du sport.

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

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Abrogation des articles relatifs à la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 8 septembre 2025, qui concernaient la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. FOURNIER

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3