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Arrêté du 29 septembre 2026

portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux prix des cigarettes en France à partir de novembre 2026

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix des cigarettes en France à partir du 1er novembre 2026 et supprime l'ancienne nomenclature des prix.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 568 (Droit de licence pour les débitants de tabacs) et son article 284 (Conditions pour le paiement de la TVA en cas de non-respect des conditions d'exonération) de son annexe II ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-14-12 (Fixation uniforme des prix des tabacs manufacturés), L. 3512-14-13 (Prix minimum des produits du tabac), L. 3512-14-15 (Fixation des prix des produits du tabac), R. 3512-26 (Informations obligatoires sur les paquets de tabac) et R. 3512-30 (Interdiction des messages trompeurs sur les paquets de cigarettes),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Fixation des prix des tabacs manufacturés

Résumé. Un arrêté fixe les prix des cigarettes en France, disponibles en ligne sur le site des douanes.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté.
La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

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Suppression de la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs

Résumé. L'arrêté du 5 août 2026 supprime la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les prix des tabacs

Résumé. Un nouvel arrêté sur les prix des tabacs manufacturés en France entre en vigueur le 1er novembre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2026.

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Publication d'un arrêté sur les prix des tabacs manufacturés

Résumé. Un nouvel arrêté sur les prix des cigarettes en France est publié et entrera en vigueur le 1er novembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. COUDRAY

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques,

P. AMBROISE

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Nota. - L'annexe est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » (https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Arrêté du 29 septembre 2026
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Article 2
Article 3
Article 4