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Décision du 1er octobre 2026

portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)

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Délégation de signature pour les employés

Résumé. Un ministre donne le droit à certains employés de signer des documents officiels à sa place.

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 19 février 2025 (Nomination d'un nouveau chef de la recherche et de l'innovation éducative) portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation - M. MOULLET (Jean-Luc) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature dans l'enseignement supérieur

Résumé. Le ministre donne le droit à certains employés de signer des documents officiels à sa place.

Délégation est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
Mme Christine ARNULF-KOECHLIN, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des ressources humaines et des moyens généraux du service des opérations.
Mme Fanny PENA, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et des moyens généraux du service des opérations.
Mme Sania ZAGORAC, administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe du service des opérations.
M. Olivier TOUSSAINT, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la synthèse budgétaire du service des opérations.
M. Misaël RASOLOFO, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de la synthèse budgétaire du service des opérations.
Mme Isabelle DELACROIX, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'appui à la tutelle du service du pilotage des opérateurs.
M. Laurent PINON, ingénieur de recherche hors classe, chef du département des pratiques de recherche réglementées du service des opérations.
Mme Estelle ECHARD, agente contractuelle, adjointe au chef du département des pratiques de recherche réglementées du service des opérations.
M. Lucas RAVAUX, ingénieur de recherche, chef du département des dispositifs fiscaux du service des opérations.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Un article officiel annonce la publication d'une décision au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

J.-L. MOULLET

Décision du 1er octobre 2026
Article 1
Article 2