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Arrêté du 24 septembre 2026

portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger

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Reconnaissance d'un diplôme libanais en architecture

Résumé. Un diplôme libanais en architecture est reconnu équivalent à un diplôme français pendant trois ans.

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 10 (Conditions pour exercer la profession d'architecte) (1°) ;

Vu le décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 modifié relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, notamment ses articles 1er (Conditions pour s'inscrire comme architecte)

, 2 et 8 ;

Vu l'avis du premier collège de la commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles du 16 février 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 octobre 2026

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Reconnaissance d'un diplôme libanais en architecture

Résumé. Un diplôme libanais en architecture est reconnu équivalent à un diplôme français pendant trois ans.

Est reconnu équivalent au diplôme d'études en architecture (DEEA) français le diplôme de bachelor en architecture délivré par le département d'architecture de la faculté d'architecture, arts et design de l'université Notre-Dame Louaizé (Liban).
Le diplôme d'études en architecture (DEEA) permet à son titulaire de s'inscrire dans le cursus de second cycle conduisant au diplôme d'Etat d'architecte (DEA) français.
Cette reconnaissance est valable 3 ans à compter de l'année universitaire 2026-2027.

En vigueur depuis le 5 octobre 2026

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Publication officielle d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe à la directrice générale des patrimoines et de l'architecture, en charge de l'architecture,

H. FERNANDEZ

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026
Article 1
Article 2