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Arrêté du 8 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

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Modification des règles pour le diplôme d'État de professeur de danse

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir professeur de danse, en simplifiant les procédures et en mettant à jour les exigences de formation.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 21 novembre 2024 (Création du diplôme d'État de professeur de danse) relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation (Conditions pour enseigner la danse),

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'État de professeur de danse

Résumé. Le diplôme d'État de professeur de danse précise maintenant les modalités pour obtenir une deuxième ou une troisième option et limite la qualification professionnelle à l'option obtenue.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de dispense d'examen pour les professeurs de danse

Résumé. Les candidats peuvent désormais demander une dispense d'examen d'aptitude technique auprès d'un centre habilité par l'État, qui examine et décide de la demande.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'inscription à la formation préparatoire au diplôme d'Etat de professeur de danse

Résumé. Les candidats à la formation de professeur de danse s'inscrivent directement auprès du centre de formation choisi, selon les modalités définies par ce dernier.

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Modification des conditions d'admission en formation

Résumé. Le directeur du centre habilité peut maintenant prononcer l'admission en formation après examen de la candidature, et non plus automatiquement après dépôt d'un dossier complet.

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Suppression du livret de formation comme condition d'accès aux centres

Résumé. L'obligation de posséder un livret de formation pour s'inscrire dans un centre de formation est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des parcours de formation en danse

Résumé. Les parcours de formation en danse sont désormais organisés par les centres habilités et incluent des mises en situation professionnelle encadrées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'évaluation continue

Résumé. Les évaluations continues sont désormais sous la responsabilité de l'équipe pédagogique et les étudiants n'ont plus besoin de présenter leur livret de formation lors des épreuves.

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Modification des épreuves terminales pour le diplôme d'État

Résumé. Les épreuves terminales pour obtenir le diplôme d'État sont modifiées, notamment la suppression de la limite de cinq tentatives et l'obligation de présenter un livret de formation.

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Modification des conditions de nomination des membres du jury d'examen

Résumé. Les règles de nomination des membres du jury pour l'évaluation terminale du diplôme d'État de professeur de danse sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des pondérations pour l'obtention du diplôme d'État de professeur de danse

Résumé. La note finale du candidat au bloc de compétence 4 est maintenant calculée à partir de 40% d'évaluation continue et 60% d'évaluation terminale.

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Modification des responsabilités du président de jury et transmission d'attestations

Résumé. Le président du jury signe désormais les documents d'évaluation et les centres transmettent une attestation des ECTS obtenus.

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Modification des conditions d'obtention du diplôme de professeur de danse

Résumé. Le diplôme de professeur de danse est maintenant délivré sur présentation d'une attestation du centre de formation au lieu d'un livret.

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Modification des modalités d'équivalence en formation

Résumé. L'équivalence d'unités d'enseignement est remplacée par des blocs de compétences, et la décision est désormais prise par le directeur du centre habilité.

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'État de professeur de danse

Résumé. Les artistes chorégraphiques doivent suivre une formation pédagogique pour obtenir le diplôme d'État de professeur de danse, et la liste des compagnies reconnues est mise à jour.

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Modification du centre désignant les formations pédagogiques pour artistes

Résumé. La formation pédagogique pour les artistes est désormais délivrée par un centre de formation habilité, désigné par le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

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Modification du président du jury pour le diplôme d'Etat de professeur de danse

Résumé. Le jury de validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat de professeur de danse est désormais présidé par un représentant spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des équivalences pour le diplôme de professeur de danse

Résumé. L'arrêté supprime la reconnaissance d'équivalence de plusieurs diplômes étrangers pour le diplôme de professeur de danse.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'habilitation des centres de formation au diplôme d'État de professeur de danse

Résumé. Les centres de formation pour devenir professeur de danse doivent désormais avoir un personnel pédagogique qualifié en nombre suffisant.

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Modification des critères d'habilitation pour la formation de professeurs de danse

Résumé. L'article modifie les conditions pour obtenir l'habilitation à former des professeurs de danse, en réorganisant les pièces du dossier de demande.

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Modification des conditions de renouvellement d'habilitation pour la formation de professeurs de danse

Résumé. Les règles pour renouveler l'habilitation à former des professeurs de danse sont mises à jour, avec plus de détails sur les bilans et les documents à fournir.

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Modification des conditions d'habilitation pour la formation au diplôme d'État de professeur de danse

Résumé. L'habilitation des organismes de formation au diplôme d'État de professeur de danse est désormais délivrée pour cinq ans renouvelables, avec des obligations d'information en cas de modifications.

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 21 novembre

Résumé. L'arrêté du 8 septembre 2026 modifie l'annexe III de l'arrêté du 21 novembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 21 novembre

Résumé. L'arrêté du 8 septembre 2026 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 21 novembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des critères pour la reconnaissance d'équivalence ou la dispense du diplôme d'État de professeur de danse

Résumé. Les critères pour obtenir une reconnaissance d'équivalence ou une dispense du diplôme d'État de professeur de danse sont précisés et détaillés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe VI de l'arrêté du 21 novembre

Résumé. L'arrêté du 8 septembre 2026 modifie l'annexe VI de l'arrêté du 21 novembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique,

A. STINES

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2026

Arrêté du 8 septembre 2026
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