Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0069 du 21 mars 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Loi2026-20149 articles · 20 mars 2026
Loi du 20 mars 2026 sur les Jeux Olympiques d'hiver de 2030

LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

Décret2026-2022 articles · 20 mars 2026
Prolongation du mandat de la commission d'aide aux harkis

Décret n° 2026-202 du 20 mars 2026 portant prorogation du mandat des membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

Décret2026-1801 article · 12 mars 2026
Correction d'une erreur dans un article de décret

Décret n° 2026-180 du 12 mars 2026 portant création des unités judiciaires à priorité éducative et des établissements de placement éducatif et de milieu ouvert et suppression des unités éducatives d'hébergement collectif (rectificatif)

Autres textes généraux

34 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté7 articles · 3 mars 2026
Modification des annexes d'arrêtés antérieurs

Arrêté du 3 mars 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 19 mars 2026
Interdiction de déplacement des supporters du LOSC

Arrêté du 19 mars 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Lille Olympique Sporting Club lors de la rencontre du dimanche 22 mars 2026 à 17 h 15 avec l'Olympique de Marseille

Arrêté3 articles · 19 mars 2026
Modification des règles de formation aux premiers secours

Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours

Arrêté3 articles · 19 mars 2026
Modification des règles de formation aux premiers secours

Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours

Arrêté2 articles · 19 mars 2026
Approbation d'un accord d'intéressement pour les caves coopératives vinicoles

Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de l'accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté2 articles · 19 mars 2026
Approbation d'un accord d'intéressement dans la métallurgie

Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place de l'intéressement dans la branche de la métallurgie

Arrêté2 articles · 19 mars 2026
Approbation d'un accord sur la participation des salariés dans la métallurgie

Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place de la participation dans la branche de la métallurgie

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Promotions des secrétaires administratifs du ministère de la justice en 2027

Arrêté du 18 mars 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice pour l'année 2027

Arrêté2 articles · 19 mars 2026
Réduction d'une avance et désignation des responsables

Arrêté du 19 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté

Arrêté2 articles · 19 mars 2026
Réduction du montant d'une avance financière

Arrêté du 19 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine-Berry

Arrêté2 articles · 19 mars 2026
Réduction du montant d'une avance

Arrêté du 19 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne-Nièvre

Arrêté1 article · 20 mars 2026
Interdiction d'exportation d'un dessin rare

Arrêté du 20 mars 2026 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté2 articles · 12 mars 2026
Perte d'impôts pour trois départements en 2026

Arrêté du 12 mars 2026 pris pour l'application en 2026 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales

Arrêté2 articles · 20 mars 2026
Ouverture du concours de contrôleur des douanes en 2026

Arrêté du 20 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Arrêté1 article · 3 février 2026
Correction d'une erreur dans un article de loi

Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (rectificatif)

Arrêté10 articles · 17 mars 2026
Concours de recrutement de techniciens de la recherche à l'INRIA en 2026

Arrêté du 17 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires en droit du travail

Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains

Avis1 article
Obligation de deux accords sur les négociations annuelles dans l'édition phonographique

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition

Avis2 articles
Concours de recrutement d'ingénieurs civils dans l'armée en 2026

Avis d'ouverture du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement au titre de l'année 2026

Avis2 articles
Concours de recrutement d'ingénieurs militaires en 2026

Avis d'ouverture du concours sur titres pour le recrutement de titulaires d'un doctorat au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2026

Avis2 articles
Concours de recrutement d'ingénieurs militaires en 2026

Avis d'ouverture du concours sur titres pour le recrutement au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2026

Avis1 article
Changement de poste dans les hôpitaux d'Ille-et-Vilaine

Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de directeurs d'hôpital

Avis1 article
Recrutement d'un directeur à la CAMIEG

Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du nombre de places pour le concours de contrôleur des douanes

Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2026

Mesures nominatives

15 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mars 2026
Nomination pour l'évaluation des cadres supérieurs

Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2023 relatif à la composition de l'instance collégiale d'évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2026
Nomination d'un policier à un poste important

Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mars 2026
Nomination d'un policier dans l'administration

Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mars 2026
Nomination de Patrick Debruyne comme directeur adjoint

Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2026
Retraite d'une ingénieure civile de la défense

Arrêté du 13 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Promotion de Stéphanie Favre au poste de directrice adjointe du travail

Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2026
Nomination à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2026
Retraite d'un ingénieur général des mines

Arrêté du 12 mars 2026 portant admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2026
Nomination d'un nouveau directeur pour l'INSEE du Grand Est

Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2026
Nomination de nouveaux membres dans une commission d'avocats

Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination à la commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2026
Nominations au conseil d'administration de l'ANRU

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine