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Arrêté du 19 mars 2026

portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place de la participation dans la branche de la métallurgie

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Approbation d'un accord sur la participation des salariés dans la métallurgie

Résumé. Un accord a été approuvé pour permettre aux salariés de la métallurgie de participer aux résultats de leur entreprise.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3322-9 (Adoption d'un accord de participation au niveau de la branche), L. 3345-4 (Procédure d'agrément des accords de branche) et D. 3345-6 (Procédure d'agrément des accords d'intéressement et de participation) ;

Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 (Simplification des accords d'intéressement et d'épargne salariale) précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 (Application des dispositions modifiées des accords et règlements) ;

Vu l'accord collectif du 20 février 2026 portant mise en place de la participation dans la branche de la métallurgie ;

Considérant le dépôt complet en date du 11 mars 2026 de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place de la participation dans la branche de la métallurgie,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mars 2026

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Approbation d'un accord sur la participation dans la métallurgie

Résumé. Un accord a été approuvé pour instaurer la participation des salariés dans la branche de la métallurgie.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 20 février 2026 portant mise en place de la participation dans la branche de la métallurgie.

En vigueur depuis le 22 mars 2026

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Publication d'un accord sur la participation dans la métallurgie

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2026 prévoit la publication d'un accord sur la participation dans la branche de la métallurgie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2026

Arrêté du 19 mars 2026
Article 1
Article 2