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Arrêté du 19 mars 2026

portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction d'une avance et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté réduit le montant d'une avance de 1000 € et désigne deux directeurs pour le mettre en œuvre.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination de fonctionnaires auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 19 août 2011 (Modification des noms des directions de la protection judiciaire de la jeunesse) portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 (Création de régies pour la gestion financière dans la protection judiciaire de la jeunesse) habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Mise à jour des régies financières dans la protection judiciaire de la jeunesse) portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Publication des régisseurs nommés le 12 janvier 2026) portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Considérant le courrier du 13 mars 2026 de M. Frédéric PARRA, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté, relative à la réduction de l'avance mise à disposition de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mars 2026

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Réduction du montant d'une avance

Résumé. Le montant d'une avance est réduit de 1000 €, passant de 10 000 € à 9 000 €.

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 10 000 € à 9 000 € soit une baisse de 1 000 €.

En vigueur depuis le 22 mars 2026

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Exécution d'un arrêté par les directeurs de la protection judiciaire

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2026 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau de la synthèse,

A. Mole

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2026

Arrêté du 19 mars 2026
Article 1
Article 2