Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans un décret
Résumé. Un décret du 12 mars 2026 corrige une erreur dans un article, remplaçant 'article 4' par 'article 5'.
Rectificatif au Journal officiel n° 63 du 14 mars 2026, texte n° 10 :
A l'article 6, au lieu de lire : « article 4 », lire : « article 5 ».
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