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Décret n°2026-180 du 12 mars 2026

portant création des unités judiciaires à priorité éducative et des établissements de placement éducatif et de milieu ouvert et suppression des unités éducatives d'hébergement collectif (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans un article de décret

Résumé. Un décret du 12 mars 2026 corrige une erreur en remplaçant 'article 4' par 'article 5'.

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Correction d'une erreur dans un décret

Résumé. Un décret du 12 mars 2026 corrige une erreur dans un article, remplaçant 'article 4' par 'article 5'.

Rectificatif au Journal officiel n° 63 du 14 mars 2026, texte n° 10 :
A l'article 6, au lieu de lire : « article 4 », lire : « article 5 ».

Décret n°2026-180 du 12 mars 2026