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Annexe

Décision n°2026-NA-08 du 2 mars 2026

L'ARCOM Nancy,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la convention conclue entre le comité technique de l'ARCOM Nancy et l'Association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Francas

Résumé. Une association a le droit d'utiliser une fréquence radio pour lancer une station temporaire, sous certaines conditions.

L'Association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité technique de l'ARCOM Nancy et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas en modulation de fréquence.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation d'une radio temporaire

Résumé. Une autorisation est accordée pour utiliser une radio temporaire du 23 au 27 mars 2026.

Cette autorisation est délivrée à compter du 23 mars 2026 et jusqu'au 27 mars 2026.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations techniques pour une autorisation de radio temporaire

Résumé. Les Francas de Meurthe-et-Moselle doivent fournir des infos techniques à l'ARCOM pour leur radio temporaire et vérifier la conformité si nécessaire.

I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe de la présente autorisation. Il transmet à l'Autorité les résultats de cette vérification.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des conditions techniques de diffusion

Résumé. L'association doit suivre les règles techniques pour diffuser sa radio temporaire.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation requise pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. L'ARCOM Nancy doit donner son accord pour utiliser une sous-porteuse.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Nancy.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision

Résumé. L'article annonce que la décision sera communiquée à l'association concernée et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'Association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Nancy, le 2 mars 2026.

Pour l'ARCOM Nancy :

La présidente,

P. Rousselle

Décision n°2026-NA-08 du 2 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
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