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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protéger les agriculteurs face aux changements climatiques

Résumé. Un rapport suggère de mieux protéger les agriculteurs contre les changements climatiques et de leur donner plus d'importance dans l'aménagement des territoires.

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Protéger les agriculteurs face au changement climatique

Résumé. Un rapport propose de mieux protéger les agriculteurs face aux changements climatiques et de leur donner plus d'importance dans l'organisation des territoires.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du lundi 23 mars 2026
Rapports

N° 2520. - Rapport de M. Hubert Ott au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440). Annexe 0 : Texte de la commission.
N° 2521. - Rapport de Mme Sophie Mette au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436).

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