Section précédente

Section parente

Arrêté du 18 mars 2026

fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice pour l'année 2027

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions des secrétaires administratifs du ministère de la justice en 2027

Résumé. En 2027, certains secrétaires administratifs du ministère de la justice pourront être promus avec des taux de promotion de 18% et 14%.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 (Modification des règles pour les secrétaires administratifs du ministère de la justice) modifié portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les secrétaires administratifs du ministère de la justice en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des secrétaires administratifs du ministère de la justice en 2027.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2027, dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions pour les secrétaires administratifs en 2027

Résumé. En 2027, certains secrétaires administratifs auront la possibilité d'être promus à un grade supérieur avec des taux de promotion de 18% et 14%.

Fait le 18 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

N. de Saussure

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2026

Arrêté du 18 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe