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Arrêté du 19 mars 2026

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles ;

Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française et par voie électronique sur le site choisir le service public ;

Vu la candidature de l'intéressé ;

Vu l'avis du préfet de département,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Patrick Debruyne comme directeur adjoint

Résumé. Patrick Debruyne est nommé directeur adjoint dans le Pas-de-Calais pour quatre ans, avec une période d'essai de six mois.

M. Patrick DEBRUYNE, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 mars 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Arrêté du 19 mars 2026
Article 1
Article 2