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Arrêté du 19 mars 2026

portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place de l'intéressement dans la branche de la métallurgie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un accord d'intéressement dans la métallurgie

Résumé. Un accord pour partager les bénéfices avec les employés a été approuvé dans le secteur de la métallurgie.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8 (Adoption des accords d'intéressement de branche), L. 3345-4 (Procédure d'agrément des accords de branche) et D. 3345-6 (Procédure d'agrément des accords d'intéressement et de participation) ;

Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 (Simplification des accords d'intéressement et d'épargne salariale) précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 (Application des dispositions modifiées des accords et règlements) ;

Vu l'accord collectif du 20 février 2026 portant mise en place de l'intéressement dans la branche de la métallurgie ;

Considérant le dépôt complet en date du 11 mars 2026 de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place de l'intéressement dans la branche de la métallurgie,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mars 2026

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Approbation d'un accord d'intéressement dans la métallurgie

Résumé. Un accord pour partager les bénéfices avec les employés a été approuvé dans le secteur de la métallurgie.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 20 février 2026 portant mise en place de l'intéressement dans la branche de la métallurgie.

En vigueur depuis le 22 mars 2026

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Publication d'un accord sur l'intéressement dans la métallurgie

Résumé. Un accord sur l'intéressement dans la métallurgie est officialisé et publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2026

Arrêté du 19 mars 2026
Article 1
Article 2