Créé le 22 mars 2026
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 20 février 2026 portant mise en place de l'intéressement dans la branche de la métallurgie.
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Arrêté du 19 mars 2026
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;
Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;
Vu l'accord collectif du 20 février 2026 portant mise en place de l'intéressement dans la branche de la métallurgie ;
Considérant le dépôt complet en date du 11 mars 2026 de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place de l'intéressement dans la branche de la métallurgie,
Arrête :
Créé le 22 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain