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Arrêté du 20 mars 2026

fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture du concours de contrôleur des douanes en 2026

Résumé. En 2026, il y aura 90 places disponibles pour le concours de contrôleur de première classe des douanes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Conditions de promotion des fonctionnaires) ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2011 (Règles du concours pour devenir contrôleur des douanes) relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme de l'épreuve du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2025 (Ouverture d'un concours pour contrôleur de douane en 2026) autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026 ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2025 (Arrêté du 11 décembre 2025 sur les promotions et salaires dans la fonction publique) fixant les taux de promotion dans les corps des catégories B et C des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mars 2026

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Nombre de places pour le concours de contrôleur des douanes en 2026

Résumé. En 2026, il y aura 90 places disponibles pour le concours de contrôleur de première classe des douanes.

Le nombre de places offertes, au titre de l'année 2026, au concours professionnel ouvert par l'arrêté du 18 novembre 2025 susvisé (Ouverture d'un concours pour contrôleur de douane en 2026) pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects est fixé à 90.

En vigueur depuis le 22 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau RH2,

S. Roumeau

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2026

Arrêté du 20 mars 2026
Article 1
Article 2