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Arrêté du 19 mars 2026

portant agrément de l'accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions

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Approbation d'un accord d'intéressement pour les caves coopératives vinicoles

Résumé. Un accord pour partager les bénéfices avec les employés des caves coopératives vinicoles a été approuvé et officialisé.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8 (Adoption des accords d'intéressement de branche), L. 3345-4 (Procédure d'agrément des accords de branche) et D. 3345-6 (Procédure d'agrément des accords d'intéressement et de participation) ;

Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 (Simplification des accords d'intéressement et d'épargne salariale) précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 (Application des dispositions modifiées des accords et règlements) ;

Vu l'accord collectif du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions ;

Considérant le dépôt complet en date du 19 janvier 2026 de l'accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mars 2026

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Approbation d'un accord d'intéressement dans la branche des caves coopératives

Résumé. Un accord d'intéressement pour les caves coopératives vinicoles a été approuvé.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions.

En vigueur depuis le 22 mars 2026

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Publication d'un accord sur l'intéressement dans les caves coopératives

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur l'intéressement dans les caves coopératives vinicoles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2026

Arrêté du 19 mars 2026
Article 1
Article 2