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Arrêté du 3 mars 2026

modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

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Modification des annexes d'arrêtés antérieurs

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 met à jour plusieurs annexes d'anciens arrêtés pour les actualiser.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 (Création de nouvelles directions de police) portant création des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 (Modification des règles de rédaction pour les articles modifiant d'autres textes) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mars 2026

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Modification des annexes d'un arrêté de la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un ancien arrêté pour mettre à jour certaines informations.

Les annexes de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier) à 6 (Modification d'un arrêté par un autre) du présent arrêté.

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2026 modifie l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe II → Version 8
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe II
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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe II → Version 8
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe II
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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe II → Version 8
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe II
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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 modifie l'annexe II d'un autre arrêté datant de janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe II → Version 8
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe II
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe II → Version 8
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 22 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2026

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7