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Arrêté du 19 mars 2026

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2023 relatif à la composition de l'instance collégiale d'évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination pour l'évaluation des cadres supérieurs

Résumé. Laurent Tapadinhas est chargé d'évaluer les cadres supérieurs dans les services du Premier ministre.

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 412-2 (Évaluation des agents de la fonction publique d'État) ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment son article 5 (Intégration des fonctionnaires dans le corps des administrateurs de l'État) ;

Vu le décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique (Évaluation des agents de la fonction publique d'État) ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2023 (Création d'un comité pour évaluer les parcours des cadres supérieurs) portant création de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2023 (Nomination d'évaluateurs pour les cadres supérieurs du Premier ministre) portant nomination des membres de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2025 (Modification des règles du comité parcours et carrière) modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023 (Création d'un comité pour évaluer les parcours des cadres supérieurs) portant création de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre,

Arrête :

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Nomination de Laurent Tapadinhas pour évaluer les cadres supérieurs

Résumé. Laurent Tapadinhas est nommé pour évaluer les cadres supérieurs dans les services du Premier ministre.

M. Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l'encadrement supérieur auprès du secrétaire général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, est nommé membre de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre, en remplacement de M. Pierre OUVRY.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du gouvernement sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Arrêté du 19 mars 2026
Article 1
Article 2