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Arrêté du 19 mars 2026

modifiant l'arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de formation aux premiers secours

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2026 met à jour les règles d'un précédent arrêté du 18 février de la même année et doit être publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 18 février 2026 (Autorisation de formation en secourisme aquatique) portant habilitation de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours ;

Vu la demande de modification formulée par la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport le 17 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mars 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe 2 de l'arrêté du 18 février 2026 susvisé (Habilitation de la Fédération pour les formations de formateurs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2026 met à jour un précédent arrêté du 18 février de la même année.

Fait le 19 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2026

Arrêté du 19 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe