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Arrêté du 3 février 2026

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans un article de loi

Résumé. Un arrêté corrige une erreur dans un article de loi en changeant le numéro d'un alinéa.

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Correction d'une erreur réglementaire

Résumé. Un arrêté corrige une erreur dans un article de loi en changeant le numéro d'un alinéa.

Rectificatif au Journal officiel n° 33 du 8 février 2026, texte n° 27 :
Au troisième alinéa de l'article 9, au lieu de lire : « du 8° de l'article 3 », lire : « du 9° de l'article 3 ».

Arrêté du 3 février 2026