JORF n° 0021 du 25 janvier 2026

Décret du 23 janvier 2026 portant reconnaissance de la Fondation Angèle et Marc Markarian comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places maximum offertes en 2026 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle

Arrêté du 20 janvier 2026 portant création du titre professionnel de responsable de services en établissement touristique

Décision du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)

Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique

Arrêté du 21 janvier 2026 désignant l'opération de restructuration au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique

Arrêté du 13 janvier 2026 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de capitaine pénitentiaire au titre de l'année 2026

Arrêté du 13 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires

Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires

Arrêté du 20 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2026

Arrêté du 22 janvier 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de Vendée

Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Décision du 5 janvier 2026 modifiant la décision du 7 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2024 relatif à la composition de la commission nationale d'agrément prévue par l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes

Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance

Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ST BARTH EXECUTIVE

Arrêté du 21 janvier 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Condé-sur-Suippe (Aisne)

Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 22 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Décret du 23 janvier 2026 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale

Arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Arrêté du 20 janvier 2026 retirant une autorisation accordée par arrêté du 20 octobre 2025 pour exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée