Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0021 du 25 janvier 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Autres textes généraux

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Arrêté24
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Arrêté2 articles · 27 novembre 2025
Fixation des places pour les concours d'entrée à Saint-Cyr en 2026

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places maximum offertes en 2026 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté3 articles · 27 novembre 2025
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant les places pour l'École navale en 2026

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

Arrêté2 articles · 27 novembre 2025
Concours pour médecins internes dans les hôpitaux de l'armée en 2026

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées

Arrêté4 articles · 27 novembre 2025
Concours pour officiers de carrière dans les armées en 2026

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées

Arrêté2 articles · 27 novembre 2025
Concours pour cadres de santé dans l'armée en 2026

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté2 articles · 27 novembre 2025
Limitation des postes pour le concours de directeurs de soins en 2026

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté2 articles · 27 novembre 2025
Limitation des places pour les concours d'officiers de la marine en 2026

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle

Arrêté6 articles · 20 janvier 2026
Création d'un nouveau diplôme dans le tourisme

Arrêté du 20 janvier 2026 portant création du titre professionnel de responsable de services en établissement touristique

Arrêté6 articles · 21 janvier 2026
Restructuration ministérielle avec aides pour les fonctionnaires

Arrêté du 21 janvier 2026 désignant l'opération de restructuration au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté3 articles · 23 janvier 2026
Mesures d'adaptation au changement climatique

Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique

Arrêté2 articles · 13 janvier 2026
Ouverture de postes pour le recrutement de capitaines pénitentiaires en 2026

Arrêté du 13 janvier 2026 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de capitaine pénitentiaire au titre de l'année 2026

Arrêté4 articles · 13 janvier 2026
Ouverture de concours pour capitaines pénitentiaires

Arrêté du 13 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires

Arrêté21 articles · 19 janvier 2026
Modification des règles pour les formateurs dans les prisons

Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires

Arrêté4 articles · 20 janvier 2026
Ouverture de postes dans la fonction publique pénitentiaire

Arrêté du 20 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 22 janvier 2026
Réduction du montant d'une avance financière

Arrêté du 22 janvier 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de Vendée

Arrêté8 articles · 9 janvier 2026
Concours d'ingénieurs dans l'industrie et les mines en 2026

Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Arrêté5 articles · 20 janvier 2026
Officialisation d'accords pour améliorer les conditions de travail

Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté2 articles · 22 janvier 2026
Modification de la composition du département d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2024 relatif à la composition de la commission nationale d'agrément prévue par l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté3 articles · 23 janvier 2026
Indemnisation des internes en médecine

Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes

Arrêté3 articles · 23 janvier 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés

Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 19 janvier 2026
Modification des règles de communication et de surveillance aérienne

Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance

Arrêté3 articles · 21 janvier 2026
Prolongation des vols de ST BARTH EXECUTIVE

Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ST BARTH EXECUTIVE

Arrêté3 articles · 21 janvier 2026
Retrait de terrains du domaine public à Condé-sur-Suippe

Arrêté du 21 janvier 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Condé-sur-Suippe (Aisne)

Arrêté9 articles · 19 janvier 2026
Arrêté du 19 janvier 2026 : Examen professionnel à la Caisse des dépôts

Arrêté du 19 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

Avis4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

12 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 janvier 2026
Nomination de France Thery comme déléguée à la mobilité

Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2026
Nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2026
Nominations au conseil d'administration d'un institut géographique et forestier

Arrêté du 22 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 janvier 2026
Modification du département d'un notaire salarié

Arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 janvier 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin syrien en ophtalmologie

Arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2026
Nomination de Nathalie Nikitenko

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 janvier 2026
Retrait d'autorisation d'exercice pour un médecin spécialiste

Arrêté du 20 janvier 2026 retirant une autorisation accordée par arrêté du 20 octobre 2025 pour exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée