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Arrêté du 20 janvier 2026

portant création du titre professionnel de responsable de services en établissement touristique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau diplôme dans le tourisme

Résumé. Un nouveau diplôme pour les responsables de services touristiques est créé pour cinq ans, avec des compétences en gestion d'équipes et en optimisation écologique.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable de service en établissement touristique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de responsable de service en établissement touristique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 26 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 janvier 2026

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Création d'un titre professionnel dans le tourisme

Résumé. Un nouveau diplôme de responsable de services touristiques est créé pour cinq ans, à partir du 1er février 2026.

Le titre professionnel de responsable de services en établissement touristique est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2026. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334 (code NSF).

En vigueur depuis le 26 janvier 2026

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Accès aux référentiels pour le métier de responsable touristique

Résumé. Les documents détaillant les emplois, activités, compétences et évaluations pour le métier de responsable de services en établissement touristique sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 26 janvier 2026

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Création d'un titre professionnel en tourisme

Résumé. Un nouveau diplôme de responsable de services touristiques est créé, avec deux compétences principales : gérer des équipes et optimiser les services de manière écologique.

Le titre professionnel de responsable de services en établissement touristique est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Manager les équipes d'un service d'un établissement touristique ;
2° Gérer et optimiser le fonctionnement et la qualité d'un service d'un établissement touristique dans une démarche de développement durable.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 26 janvier 2026

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Enregistrement du titre professionnel de responsable touristique

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre de responsable de services touristiques dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 26 janvier 2026

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Création d'un titre professionnel dans le tourisme

Résumé. Un arrêté crée un nouveau titre professionnel pour les responsables de services dans le tourisme, valable cinq ans.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du responsable de services en établissement touristique

Résumé. Le responsable de services en établissement touristique s'occupe des équipes et de la qualité des prestations pour satisfaire les clients.

Fait le 20 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 26 janvier 2026

Arrêté du 20 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe