Le ministre des transports,

Vu la décision du Conseil européen du 29 octobre 2010 modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de la collectivité de Saint-Barthélemy ;

Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment ses articles L. 6734-2, R. 6734-1 et R. 6734-2 pour l'application des dispositions du livre IV à Saint-Barthélemy ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ST BARTH EXECUTIVE ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ST BARTH EXECUTIVE ;

Considérant la demande présentée par la société ST BARTH EXECUTIVE,

Arrête :

Fait le 21 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet