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Arrêté du 22 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 9 décembre 2024 relatif à la composition de la commission nationale d'agrément prévue par l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles

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Modification de la composition du département d'Ille-et-Vilaine

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2026 ajoute une vice-présidente déléguée aux personnes âgées et au handicap dans le département d'Ille-et-Vilaine.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 (Approbation des conventions salariales dans les établissements sociaux) et R. 314-198 (Composition et rôle de la Commission nationale d'agrément) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2024 (Nomination des membres de la commission nationale d'agrément) relatif à la composition de la commission nationale d'agrément prévue par l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles (Composition et rôle de la Commission nationale d'agrément) ;

Vu la proposition de l'Assemblée des départements de France,

Arrête :

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Ajout de membres spécifiques pour Ille-et-Vilaine dans la commission nationale d'agrément

Résumé. L'arrêté ajoute un membre titulaire et un suppléant spécifiques pour le département d'Ille-et-Vilaine à la commission nationale d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le lundi 26 janvier 2026

Arrêté du 22 janvier 2026
Article 1
Article 2