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Décision du 21 janvier 2026

portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Pauline Bruant à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Pauline Bruant est nommée rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 9 février 2026.

Le rapporteur général,

Vu le livre IV du code du commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;

Vu l'alinéa 2 de l'article 16 (Fonctionnement des autorités administratives indépendantes) de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2025 portant nomination de M. Umberto Berkani aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

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Nomination de Pauline Bruant à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Pauline Bruant est nommée rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 9 février 2026.

Mme Pauline Bruant est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 9 février 2026.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2026.

U. Berkani

Décision du 21 janvier 2026
Article 1
Article 2