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Arrêté du 19 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance

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Modification des règles de communication et de surveillance aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour la communication et la surveillance dans l'aviation, en précisant les rôles des services civils et militaires.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/373 modifié de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance,

Arrêtent :

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Modification des règles sur les codes d'interrogateur mode S

Résumé. Les règles sur les codes d'interrogateur mode S pour l'aviation civile et militaire sont clarifiées et étendues.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur la gestion du trafic aérien

Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux systèmes de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne, en excluant certaines normes techniques spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 avril 2019Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 2 avril 2019
Art. Annexe

En vigueur depuis le 26 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 26 janvier 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

En vigueur depuis le lundi 26 janvier 2026

Arrêté du 19 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4