Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et ajouts à un arrêté de 2019
Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2026 modifie et ajoute des articles à un arrêté précédent du 2 avril 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 avril 2019Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 avril 2019Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 avril 2019Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 avril 2019Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 avril 2019Art. 2-1 → Version 1Arrêté du 2 avril 2019Art. 2-2 → Version 1
- Arrêté du 2 avril 2019Art. 2-1, Art. 2-2
1 version
2 créés
2 modifiés