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Arrêté du 22 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Modification du département d'un notaire salarié

Résumé. Un arrêté change le département d'un notaire salarié, des Bouches-du-Rhône au Var.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2026 (Nomination d'un notaire salarié) portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels),

Arrête :

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Modification de la résidence d'un notaire salarié

Résumé. Un arrêté modifie la mention du département de Trans-en-Provence pour un notaire salarié, passant des Bouches-du-Rhône au Var.

L'arrêté du 14 janvier 2026 (NOR : JUSC2601198A) nommant M. PIN (Marc-Alexandre, Pierre, Jean, Antoine) en qualité de notaire salarié à la résidence de Trans-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Trans-en-Provence (Bouches-du-Rhône) », lire : « Trans-en-Provence (Var) ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 22 janvier 2026
Article 1
Article 2