JORF n°0021 du 25 janvier 2026

Arrêté du 22 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1

er

ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels),

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 14 janvier 2026 (NOR : JUSC2601198A) nommant M. PIN (Marc-Alexandre, Pierre, Jean, Antoine) en qualité de notaire salarié à la résidence de Trans-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Trans-en-Provence (Bouches-du-Rhône) », lire : « Trans-en-Provence (Var) ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Pommier