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Décision du 16 janvier 2026

portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature pour habilitation secrète

Résumé. Un fonctionnaire peut désormais signer des décisions pour l'habilitation secrète de défense nationale, et cette décision sera publiée au Journal officiel.

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 5 janvier 2026 (Nomination de la secrétaire générale des ministères sociaux) portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales - Mme MAGNANT (Virginie),

Décide :

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Délégation de signature pour l'habilitation secrète

Résumé. Une fonctionnaire est autorisée à signer des décisions pour l'habilitation secrète de défense nationale.

Délégation est donnée à Mme Maryse GLEMAREC, attachée d'administration de l'Etat, fonctionnaire de sécurité et de défense, à l'effet de signer, au nom des ministres mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôle du secrétaire général des ministères sociaux), les décisions accordant l'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2026.

V. Magnant

Décision du 16 janvier 2026
Article 1
Article 2