Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des impôts, notamment son article 795 ;
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment ses articles 18, 18-1 et 18-2 ;
Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;
Vu, en date du 22 septembre 2008, le testament authentique de Mme Angèle Karahagopian, veuve Markarian, reçu par M
e
Alain Meymarian, notaire à Vienne (38), 2, avenue Beauséjour, et M
e
Jacques Cœurdevey, notaire à Lyon (69), 40, cours Docteur-Long, par lequel Mme Markarian lègue l'ensemble des biens meubles et immeubles dépendant de sa succession aux fins de constituer une fondation reconnue d'utilité publique dénommée « Fondation Angèle et Marc Markarian » ;
Vu la demande d'avis adressée au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 20 août 2025 ;
Vu le projet de budget de la fondation ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
La fondation dite « Fondation Angèle et Marc Markarian », dont le siège est à Lyon (69), est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.
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Le président du conseil d'administration de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er du présent décret est autorisé à accepter, au nom de la fondation, les biens meubles et immeubles dépendant de la succession de Mme Markarian, estimée à 9 672 728 euros (neuf millions six cent soixante-douze mille sept cent vingt-huit euros) et comprenant les éléments suivants :
- situé 78, cours du Docteur-Long, 69003 Lyon, un immeuble complet composé de 5 locaux commerciaux et 26 appartements sur 7 étages, estimé à 5 870 000 euros ;
- situé au 77, cours du Docteur-Long, 69003 Lyon, un garage estimé à 20 000 euros ;
- situés au 72, cours du Docteur-Long, 69003 Lyon, un local commercial, une cave, un dépôt sur cour, une cour, estimés à 150 000 euros ;
- situé au 6, rue Professeur-Florence, 69003 Lyon, un appartement estimé à 150 000 euros ;
- situé au 28, cours Richard-Vitton, 69003 Lyon (deuxième entrée au 5, rue Louis, 69003 Lyon), un local commercial estimé à 200 000 euros ;
- situés au 67 bis, cours Vitton, 69006 Lyon (deuxième entrée au 29, boulevard Anatole-France, 69006 Lyon, un garage et un local commercial estimés à 600 000 euros ;
- situés au 100 bis, rue Montgolfier, 69006 Lyon, dans l'immeuble « Le Marly » (deuxième entrée 123, rue Sully, 69003 Lyon), un appartement et une cave estimés à 650 000 euros ;
- situé au 104, cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne, un ensemble composé d'un local commercial et de deux caves, estimé à 180 000 euros ;
- des valeurs mobilières pour une valeur de 1 852 728 euros.
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Les libéralités consenties à la fondation reconnue d'utilité publique en vertu de l'article 2 remplissent la condition prévue au 2° de l'article 795 du code général des impôts.
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 janvier 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.