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Arrêté du 20 janvier 2026

relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Officialisation d'accords pour améliorer les conditions de travail

Résumé. Un arrêté officialise des accords pour améliorer les conditions de travail des salariés, comme les congés et le télétravail.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 (Approbation des conventions salariales dans les établissements sociaux) et R. 314-197 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite) à R. 314-200 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite dans les établissements sociaux) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles (Composition et rôle de la Commission nationale d'agrément), en date du 15 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 janvier 2026

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Agrément d'accords et conventions collectives

Résumé. Un arrêté officialise des accords et conventions collectives nationales à partir d'une date précise.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 janvier 2026

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Agrément d'accords et décisions en entreprise

Résumé. Un arrêté officialise des accords d'entreprise et des décisions unilatérales à partir d'une date précise.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 2 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 janvier 2026

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Refus d'agrément pour certains accords d'entreprise

Résumé. Certains accords d'entreprise et décisions unilatérales ne sont pas approuvés.

Ne sont pas agréés les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 3 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 janvier 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Amélioration des conditions de travail en 2025

Résumé. Des accords ont été signés en 2025 pour améliorer les congés, le télétravail, l'égalité et les primes des salariés.

Fait le 20 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan

En vigueur depuis le lundi 26 janvier 2026

Arrêté du 20 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe