JORF n°0021 du 25 janvier 2026

Décision du 5 janvier 2026

Le directeur général des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 4 juin 2025 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. GEHIN (Christophe) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 7 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 7 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Stéphane JACOB, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au sous-directeur des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 janvier 2026.

C. Gehin