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Décision du 5 janvier 2026

modifiant la décision du 7 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'administration éducative

Résumé. Un responsable administratif peut désormais signer des documents pour le ministre de l'Éducation, et cette décision est publiée officiellement.

Le directeur général des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 4 juin 2025 (Nomination d'un directeur des ressources humaines et responsabilité ministérielle) portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. GEHIN (Christophe) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 7 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines),

Décide :

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Un responsable administratif obtient le droit de signer des documents pour le ministre de l'Éducation.

L'article 2 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 7 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Stéphane JACOB, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au sous-directeur des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2026.

C. Gehin

Décision du 5 janvier 2026
Article 1
Article 2