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Décret n°2026-23 du 23 janvier 2026

relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du code de l'environnement au réchauffement climatique

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour aider la France à s'adapter au réchauffement climatique en suivant des recommandations scientifiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 229-1 (Lutte contre l'effet de serre et réduction des émissions) ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 5 septembre au 1er octobre 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Création d'une trajectoire de réchauffement climatique

Résumé. La France se fixe une trajectoire de réchauffement climatique basée sur des données scientifiques et accessible au public.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre IX : Effet de serre et adaptation au changement climatique
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre IX : Effet de serre et adaptation au changement climatique

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 janvier 2026

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'environnement, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

En vigueur depuis le lundi 26 janvier 2026

Décret n°2026-23 du 23 janvier 2026
Article 1
Article 2