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Création d'une trajectoire de réchauffement climatique
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R229-1, Art. R229-2, Art. R229-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Chapitre IX : Effet de serre et adaptation au changement climatique
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de l'environnementArt. D229-2 : Rôle du Conseil national de la transition écologique dans l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
→ Version 4Code de l'environnementArt. D229-4 : Saisie de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
- Code de l'environnementArt. D229-1, Art. D229-2, Art. D229-4
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1 modifié
3 abrogés