Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 229-1 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 5 septembre au 1
er
octobre 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R229-1, Art. R229-2, Art. R229-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Chapitre IX : Effet de serre et adaptation au changement climatique > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D229-1, Art. D229-2, Art. D229-4 > >
1 version
3 créés
1 modifié
3 abrogés
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 janvier 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut