Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 6 août 2015 > > Art. 4 > >
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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 6 août 2015 modifié relatif aux astreintes des internes,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 6 août 2015 > > Art. 4 > >
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2026.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 janvier 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
R. Bégué
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 2
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sous-direction de la direction du budget,
S. Deligne
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,
L. Régnier