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Arrêté du 23 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes

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Indemnisation des internes en médecine

Résumé. Les internes en médecine auront une indemnité pour leurs astreintes et déplacements à partir du 1er février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 6 août 2015 (Règles sur les astreintes des internes dans les hôpitaux) modifié relatif aux astreintes des internes,

Arrêtent :

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Augmentation de l'indemnité des internes en astreinte

Résumé. Les internes en astreinte voient leur indemnité de base augmenter et bénéficient d'une meilleure compensation pour leurs déplacements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er février 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2026.

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Bégué

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 2e sous-direction de la direction du budget,

S. Deligne

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,

L. Régnier

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Arrêté du 23 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3