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Arrêté du 23 janvier 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 6 août 2015 modifié relatif aux astreintes des internes,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2026 modifie l'article 4 d'un autre arrêté du 6 août 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 6 août 2015Art. 4 → Version 5
- ARRÊTÉ du 6 août 2015
Art. 4

Créé le 1 février 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2026.

Créé le 1 février 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Bégué

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 2e sous-direction de la direction du budget,

S. Deligne

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,

L. Régnier

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Arrêté du 23 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3