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Arrêté du 21 janvier 2026

portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Condé-sur-Suippe (Aisne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de terrains du domaine public à Condé-sur-Suippe

Résumé. Des terrains et bâtiments à Condé-sur-Suippe, jugés inutiles pour la navigation, sont retirés du domaine public.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu la demande de prise en considération pour une cession avec déclassement Commune de Condé-sur-Suippe (02190) prise par la cheffe de l'unité territoriale d'itinéraire Canaux de Picardie/Champagne-Ardenne le 19 juillet 2021 ;

Vu l'avis du Domaine du 11 septembre 2025 ;

Vu l'avis du directeur adjoint du développement de Voies navigables de France du 14 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 janvier 2026

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Déclassement d'un terrain communal

Résumé. Un terrain de 398 m² à Condé-sur-Suippe n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Condé-sur-Suippe, cadastrée section A n° 415 d'une superficie de 398 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 26 janvier 2026

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Retrait d'un terrain du domaine public

Résumé. Un terrain et ses bâtiments, jugés inutiles pour la navigation, sont retirés du domaine public et confiés à l'État.

Les biens mentionnés à l'article 1er (Déclassement d'un terrain communal) sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux), le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

En vigueur depuis le 26 janvier 2026

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Déclassement d'un terrain du domaine public

Résumé. Un terrain et ses bâtiments à Condé-sur-Suippe ne sont plus utiles pour la navigation et sont retirés du domaine public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France, 18, quai d'Austerlitz, 75013 Paris.

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En vigueur depuis le lundi 26 janvier 2026

Arrêté du 21 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3