JORF n°0268 du 15 novembre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-1078 du 14 novembre 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet « Choose France - Edition France »
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (rectificatif)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 12 novembre 2025 relatif au comité ministériel des risques et au responsable de la mission ministérielle de contrôle interne
- Arrêté du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants )
- Décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature en matière de participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 27 octobre 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires de plaisance dénommé « PUMA » et au traitement automatisé permettant la gestion du droit annuel de francisation et de navigation
- Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à l'enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales
- Arrêté du 27 octobre 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'organisation des épreuves et la délivrance informatisée des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur dénommé « OEDIPP »
- Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
- Arrêté du 6 novembre 2025 portant reconnaissance de l'association « OP Conchyliculteurs de Bretagne » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture
- Arrêté du 7 novembre 2025 portant reconnaissance de l'association « OP Conchyliculteurs de Méditerranée » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture
- Arrêté du 7 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat pour l'année 2026
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes
- Arrêté du 12 novembre 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-023 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 178-U implantée sur le site du Tricastin, sur les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 10 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Champagne »
- Arrêté du 10 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau du Limousin »
- Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 « cotisation AOP Côtes de Provence Sainte-Victoire » à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)
- Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux dispositions de la décision n° 198 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 13 novembre 2025 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation
- Arrêté du 13 novembre 2025 portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privées
- Ministère de la culture
- Décision du 13 novembre 2025 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)
- Décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
- Décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (services à compétence nationale)
- Décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (service à compétence nationale « Archives nationales »)
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 14 novembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne - M. PORCHER (Johan)
- Décret du 14 novembre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Largentière (groupe IV) - M. COUTEL (Marc)
- Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles et modifiant la composition de ses membres
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 12 novembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 13 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants
- Ministère du travail et des solidarités
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 17 octobre 2025 portant retrait d'admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 12 novembre 2025 portant attribution par intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 10 novembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 10 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 7 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 7 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 7 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Ministère des transports
- Conventions collectives
- Ministère du travail et des solidarités
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2025-066 du 24 juillet 2025 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
- Délibération n° 2025-067 du 24 juillet 2025 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires de plaisance dénommé « PUMA » et au traitement automatisé permettant la gestion du droit annuel de francisation et de navigation
- Délibération n° 2025-068 du 24 juillet 2025 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'organisation des épreuves et la délivrance informatisée des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur dénommé « OEDIPP »
- Délibération n° 2025-069 du 24 juillet 2025 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à l'enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales
- Commission de régulation de l'énergie
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2025
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Annonces