JORF n°0268 du 15 novembre 2025

Décision du 14 novembre 2025

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1° Mme Agathe DE LEGGE, attachée d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes » ;
2° M. Philippe GUIGNARD, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes » ;
3° Mme Anne-Elisabeth ABIVEN, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen » ;
4° Mme Marie-France COCHETEUX, attachée d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny » ;
5° M. Axel VILLECHAIZE, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny » ;
6° Mme Karine LEBOUCQ, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée national et domaine du château de Pau » ;
7° M. Paul MIRONNEAU, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée national et domaine du château de Pau » ;
8° M. Yann ROGIER, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée national et domaine du château de Pau » ;
9° M. Marc-Antoine SANTOPAOLO, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon ;
10° M. Xavier DECTOT, conservateur en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny » ;
11° Mme Sophie BIRAUD, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;
12° Mme Anne DOPFFER, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;
13° M. Jan BOERSMA, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée national de Port-Royal des Champs » ;
14° M. Dominique LANGLOIS, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de Port-Royal des Champs » ;
15° Mme Séverine BIENASSIS, attachée d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac » ;
16° Mme Véronique GUERLIN, attachée d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
17° M. Vincent LUBART, attaché hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
18° M. Olivier HAUCHECORNE, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye » ;
19° M. Daniel ROGER, conservateur en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye » ;
20° M. Jean-François PAILLET, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs » ;
21° Mme Isabelle WARMOES, conservatrice du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs » ;
22° M. Florent KIEFFER, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
23° Mme Marie-Lorraine MAILHO-DABOUSSI, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
24° Mme Astrid MOITRIEUX, attachée d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
25° Mme Camille DUCLERT, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque du patrimoine et de la photographie » ;
26° Mme Marie-Pascale MARTIN-KLINGEBIEL, attachée d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque du patrimoine et de la photographie » ;
27° Mme Sandrine SARTORI, attachée d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque du patrimoine et de la photographie » ;
28° Mme Christine JABLONSKI, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques » ;
29° Mme Bérangère RASPAUT, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques » ;
30° M. Thierry ZIMMER, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques » ;
31° M. Stéphane ESNAULT, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;
32° M. Frédéric LEROY, conservateur en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;
33° M. Xavier TRAUTMANN, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;
34° M. Thibaut ORMIERES, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail » ;
35° Mme Frédérique PILLEBOUE, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail » ;
36° Mme Isabelle DION, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales d'outre-mer » ;
37° Mme Juliette PATRON, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales d'outre-mer » ;
38° Mme Audrey ROSSIGNOL, attachée d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales de l'outre-mer ».

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
1° Mme Eugénia BELLIER, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny » ;
2° M. Romuald GANGBO, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny » ;
3° M. Alfred PIERRE-JEAN, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée national et domaine du château de Pau » ;
4° Mme Marie MONGIN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon ;
5° Mme Sophie DESLANDES, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny » ;
6° M. Noureddine BELKARFA, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;
7° Mme Delphine JOUSSE, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;
8° Mme Valérie LAFAGE, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac » ;
9° Mme Hélène CARETTE, attachée d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
10° Mme Caroline LESUEUR, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
11° Mme Christelle LETHIEN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
12° Mme Elisabeth VON KNECHTEN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
13° M. Laurent GUERIF, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs » ;
14° Mme Malys AO, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
15° Mme Annette MOUSTIN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
16° Mme Lola TREGUER, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
17° M. Eric FRAISSE, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;
18° Mme Sophie RONTARD, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;
19° Mme Déborah DE GHESELLE, attachée d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail ».

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
1° Mme Marie-Line LUCE, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes » ;
2° Mme Aline BOUTAILLIER, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen » ;
3° M. Jean-Marc LEFEVRE, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen » ;
4° Mme Nadine BRETONNIERE, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye » ;
5° Mme Anaïs RAVAUX, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye » ;
6° Mme Angélique JONCQUEMAT, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » ;
7° Mme Emeline GOLETTO-ROYER, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales de l'outre-mer ».

Article 4

La décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale) est abrogée.

Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2025.

D. Christophe